Décision réglementaire et calendrier de conformité
L'autorité néerlandaise des jeux d'argent, la Kansspelautoriteit, a rejeté un recours déposé par Adventure One QSS Inc, l'opérateur de Polymarket, visant à annuler une sanction pour des services de jeux d'argent sans licence. Cette décision, publiée le 23 juin, maintient la pénalité de janvier et confirme que les amendes financières continueront de s'accumuler jusqu'à la cessation des opérations aux Pays-Bas.Le régulateur avait initialement déterminé en janvier que Polymarket offrait aux utilisateurs néerlandais des possibilités de paris sur des événements futurs, ce qui correspond à la définition légale des jeux d'argent selon la législation locale. Adventure One a bénéficié d'un délai de grâce de quatre semaines pour fermer son offre, mais n'a pas respecté l'échéance de conformité du 17 février.
Des mesures de blocage des adresses IP ont été déployées le 18 février, après quoi l'accumulation automatique des pénalités a commencé. L'opérateur a déposé son recours en mars, demandant le retrait de la sanction et le remboursement des frais juridiques.
Mécanismes de la plateforme et classification juridique
Adventure One a soutenu que Polymarket fonctionne comme une interface pour le protocole de blockchain Polygon, où les utilisateurs échangent des positions de pair à pair via des portefeuilles crypto et où les résultats sont validés par des oracles externes. L'entreprise a également fait remarquer que certains marchés sont éligibles en tant que produits financiers, une classification récemment soutenue par une déclaration de l'Autorité européenne des valeurs mobilières et des marchés concernant les restrictions sur les options binaires. La Kansspelautoriteit a rejeté l'argument de la décentralisation, affirmant que la présence d'un élément de chance échappant au contrôle des participants définit le service comme un jeu d'argent, indépendamment de la technologie blockchain.L'autorité a mis en avant les supports promotionnels de Polymarket, qui utilisent explicitement le terme « paris » dans la phrase « Restez informé et tirez profit de vos connaissances en pariant sur des événements futurs ». La réglementation néerlandaise classe à la fois les paris sportifs traditionnels et les paris sur des événements politiques ou non sportifs comme des activités de jeux d'argent nécessitant une licence.
Les conclusions de l'enquête initiale du régulateur ont en outre étayé cette classification sur la base des mécanismes de la plateforme.